Nos formules d’investissement
En plus de pouvoir intégrer dans un contrat d’assurance vie des clauses permettant tout types de transmission et de planification, nous pouvons proposer deux « formules » d’investissement :
Branche 21
La Branche 21 vous offre une garantie de capital avec un taux d’intérêt garanti. Celui-ci est garanti pendant les huit premières années du contrat et sera additionné de participation bénéficiaire distribuées annuellement en fonction des bénéfices réalisés par la compagnie d’assurances.
Cela permet une évolution sereine et sans risque de votre capital. Les plus-values de ce type de contrats sont relativement faibles étant donné la conjoncture actuelle des taux.
En cas de sortie endéans les huit premières années du contrat, un précompte mobilier de 30% sera dû sur les plus-values calculées à un taux fictif de 4.75%. Il vaut donc mieux éviter de souscrire ce type de contrat sans être certain de pouvoir le maintenir pour au moins 8 ans.
Il est néanmoins possible d’intégrer une couverture décès de 130% de la réserve en cas de décès. Cela permet d’être exonéré de précompte mobilier en cas de sortir avant 8 ans et 1 jour.
Une taxe légale et obligatoire de 2% sera due lors de la souscription du contrat.
Branche 23
Sa spécificité ? Son rendement est lié à l’évolution des marchés financiers. Il s’agit en fait d’un contrat constitué de plusieurs fonds d’investissements gérés par des maisons reconnues dans le monde entier et envers lesquelles nous avons entièrement confiance.
Tous types de fonds sont disponibles selon vos envies, du plus sécurisé au plus dynamique, des fonds investis en Europe ou dans une zone géographique précise à ceux investis dans le monde entier.
Certains fonds sont gérés selon une politique bien stricte, comme par exemple ceux dotés du badge « ISR – Investissement socialement responsable », qui ne peuvent investir que dans des sociétés respectant ce critère, tandis que d’autres fonds sont gérés selon une politique plus vaste et moins ciblée.
L’essentiel est de diversifier au mieux le portefeuille et de l’adapter en fonction des tendances économiques et de l’évolution des marchés.
Concernant la branche 23, aucun précompte mobilier n’est dû en cas de sortie (même en cas de rachat au cours des huit premières années). Cependant, la taxe légale obligatoire de 2% est également due à la souscription.
Il est également possible de souscrire au sein de certaines compagnies des contrats qui combinent ces deux solutions d’investissements (Branche 21 + Branche 23).
Branche 26
Ou également appelé contrats de capitalisation. Ce type de contrat vous assure un rendement garanti et un investissement sécurisé à court ou moyen terme.
Il a cependant une particularité qui est celle de ne pas avoir d’assuré ni de bénéficiaires au sein du contrat.
Ce type de contrat est souscrit sans taxe sur la/les prime(s) puisqu’il ne s’agit pas d’une véritable assurance.
En revanche, en cas de sortie, un précompte mobilier sera du sur les plus-values réellement acquises au sein du contrat (et non sur un intérêt fictif de 4.75% comme pour les contrats de Branche 21).
Une date terme est prévue au contrat de type Branche 26, en comparaison aux contrats de Branche 21-23 qui eux n’ont pas de date de terme.
Tableau comparatif simplifié
| Critères/solutions | Branche 21 | Branche 23 | Branche 26 |
| Taxe d’assurance* | Oui : 2% | Oui : 2% | Non |
| Formule | Capital et taux d’intérêt minimum garanti (taux en vigueur à la date de souscription) + PB éventuelles | Pas de capital garanti. Pas de taux d’intérêt mais une évolution étroitement liée à celle des marchés financiers | Capital et taux d’intérêt minimum garanti (taux en vigueur à la date de souscription) + PB éventuelles |
| Structure | Preneur-assuré-bénéficiaire(s) | Preneur-assuré-bénéficiaire(s) | Uniquement preneur = contrat de capitalisation (pas d’assuré ni bénéficiaire). Souscription possible pour les personnes morales |
| Rachats | Possible à tout moment : PM de 30% sur plus-values fictives au taux de 4.75% si rachat dans les 8 ans. Sauf si garantie décès 130%, alors pas de PM en cas de sortie | Possible à tout moment (Pas de PM) | Possible à tout moment : PM de 30% sur les plus-values réelles |
| Terme | Pas de date de terme prévue | Pas de date de terme prévue | Date terme prévue à la souscription |
* Peu importe la formule d’investissement, certains frais d’entrées et/ ou des frais de gestion (selon les compagnies et les fonds/ sociétés de gestion de fonds) peuvent être appliqués au contrat.
Tout cela vous sera précisé en rendez-vous avec l’un de nos conseillers.